MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs du site Art By Camp's.
1 - ÉDITEUR DU SITE
Le site Art By Camp's est édité par :
Mme Sylvie Campagne, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Art By Camp's
Statut : micro-entreprise
SIRET : 799 486 204 00024
Adresse professionnelle : 14 rue Le Clos Saint Joseph, 30800 Saint-Gilles, France
E-mail : contact@artbycamps.com
Téléphone : 06 35 45 64 44
Responsable de la publication : Mme Sylvie Campagne
2 - HÉBERGEMENT
Le site est hébergé par :
Wix.com Ltd.
40 Namal Tel Aviv St.
Tel Aviv, Israël
Site internet : www.wix.com
3 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, images, créations, illustrations, logos, graphismes, vidéos et éléments de design, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété d’Art By Camp's ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site sans autorisation préalable écrite d’Art By Camp's est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
4 - RESPONSABILITÉ
Art By Camp's s’efforce de fournir sur le site des informations exactes et régulièrement mises à jour.
Toutefois, Art By Camp's ne saurait être tenu responsable des interruptions, dysfonctionnements techniques ou erreurs indépendantes de sa volonté.
Les photographies et visuels des créations sont présentés avec le plus grand soin. En raison du caractère artisanal des produits, de légères différences de teinte, d’aspect ou de finition peuvent exister d’une pièce à l’autre.
Les extincteurs proposés par Art By Camp's sont transformés en objets décoratifs. Ils ne constituent plus des équipements de sécurité incendie et ne doivent pas être utilisés comme extincteurs fonctionnels.
5 - DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de l’utilisation du site et des commandes, Art By Camp's peut être amené à collecter et traiter certaines données personnelles, notamment pour la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, des demandes de contact et de la relation client.
Ces traitements sont effectués conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les modalités de collecte, d’utilisation et de conservation des données ainsi que les droits des utilisateurs sont détaillés dans la Politique de confidentialité du site.
Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter :
6 - COOKIES
Le site utilise des cookies et autres technologies similaires nécessaires à son fonctionnement.
Selon les fonctionnalités utilisées et les choix de l’utilisateur, d’autres cookies ou traceurs peuvent également être utilisés, notamment à des fins de mesure d’audience ou d’amélioration de l’expérience utilisateur.
Lorsque le consentement de l’utilisateur est requis, ces traceurs ne sont déposés qu’après son accord.
L’utilisateur peut gérer ses préférences via le dispositif de gestion des cookies proposé sur le site et consulter la Politique en matière de cookies pour obtenir davantage d’informations.
7 - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige, le consommateur est invité à contacter préalablement Art By Camp's afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation des litiges de consommation, le consommateur peut également recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Art By Camp's.
Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER APRÈS ADHÉSION]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER]
Ces informations seront complétées dès l’adhésion d’Art By Camp's à un dispositif de médiation de la consommation.
8 - DROIT APPLICABLE
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de droit commun.