Conditions générales de vente (CGV) – Art By Camp's
Dernière mise à jour : 11 septembre 2026
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations d’Art By Camp's et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne d’extincteurs décoratifs upcyclés, de créations artisanales en petites séries et de pièces personnalisées ou réalisées sur mesure.
Les extincteurs proposés par Art By Camp's sont exclusivement destinés à un usage décoratif. Ils sont vidés, préparés et transformés et ne constituent plus des dispositifs de sécurité incendie. Ils ne doivent en aucun cas être utilisés comme extincteurs fonctionnels.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches correspondantes du site.
Chaque création étant réalisée et finie artisanalement, de légères variations de teinte, d’aspect ou de finition peuvent exister d’une pièce à l’autre. Ces particularités ne constituent pas un défaut dès lors qu’elles résultent du caractère artisanal de la création.
Les photographies sont présentées avec le plus grand soin mais ne peuvent garantir une reproduction parfaitement fidèle des couleurs selon les écrans utilisés.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes applicables comprises lorsqu’elles sont dues.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
Art By Camp's se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé reste toutefois celui affiché au moment de la validation de la commande.
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et vérifie le contenu de son panier avant validation.
Avant de confirmer définitivement la commande, le client peut vérifier et corriger les informations saisies.
La commande devient définitive après validation du paiement et confirmation par Art By Camp's.
Art By Camp's se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas d’erreur manifeste, d’indisponibilité du produit, de suspicion de fraude ou de litige antérieur relatif au paiement d’une commande.
Le paiement s’effectue au moyen des modes de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
La commande n’est considérée comme validée qu’après confirmation effective du paiement.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement proposés sur le site. Art By Camp's n’a pas accès aux données bancaires confidentielles du client.
Les commandes de produits disponibles sont généralement expédiées sous 3 à 5 jours ouvrés après validation du paiement.
Pour les créations personnalisées ou réalisées sur mesure, un délai spécifique peut être communiqué au client avant validation de la commande.
Les délais de transport dépendent du transporteur et de la destination et s’ajoutent au délai de préparation.
Le client doit vérifier l’exactitude de son adresse de livraison. Art By Camp's ne saurait être responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’informations erronées communiquées par le client.
En cas de colis manifestement endommagé à la livraison, le client est invité à émettre les réserves nécessaires auprès du transporteur et à contacter Art By Camp's dans les meilleurs délais.
Conformément aux règles applicables aux ventes à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit adresser avant l’expiration du délai une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter à :
Le produit doit ensuite être retourné au plus tard dans les 14 jours suivant l’envoi de la demande de rétractation.
Sauf indication contraire d’Art By Camp's, les frais directs de retour sont à la charge du client.
Le remboursement est effectué conformément aux dispositions légales applicables, sous réserve de la récupération du bien ou de la fourniture d’une preuve de son expédition.
Le client peut être tenu responsable d’une dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon état.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, dans les conditions prévues par la réglementation.
Cette exception concerne notamment une création fabriquée ou modifiée spécifiquement à la demande du client selon ses choix personnels de couleurs, textes, logos, motifs ou autres caractéristiques particulières.
Le simple caractère artisanal d’un produit ou son appartenance à une petite série ne suffit pas, à lui seul, à exclure le droit de rétractation.
Le client peut utiliser le modèle suivant :
À l’attention d’Art By Camp's – contact@artbycamps.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :
Produit :
Numéro de commande :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du client :
Adresse du client :
Date :
Signature du client, uniquement en cas d’envoi sur papier :
Les produits vendus par Art By Camp's bénéficient des garanties légales applicables.
Le consommateur bénéficie notamment de la garantie légale de conformité. Le vendeur professionnel est responsable de la conformité du bien vendu et cette garantie s’exerce pendant le délai légal applicable, notamment pendant deux ans pour les biens concernés.
Le consommateur bénéficie également de la garantie relative aux défauts cachés de la chose vendue, dans les conditions prévues par le Code civil.
Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Pour toute demande concernant une garantie, le client peut contacter :
Les extincteurs transformés et commercialisés par Art By Camp's sont des objets décoratifs exclusivement.
Ils ne sont plus destinés à la lutte contre l’incendie et ne doivent pas être considérés comme des équipements de sécurité.
Le client doit utiliser et exposer les créations conformément à leur destination décorative.
La responsabilité d’Art By Camp's ne pourra être engagée en cas d’utilisation du produit contraire à sa destination, de mauvaise manipulation ou de modification réalisée par le client ou un tiers après livraison.
Les créations, photographies, textes, visuels, illustrations, logos, graphismes et éléments présentés sur le site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction, exploitation, modification ou diffusion sans autorisation préalable d’Art By Camp's est interdite, sauf exception prévue par la loi.
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont utilisées notamment pour la gestion des commandes, des paiements, de la livraison, du service client et, lorsque le client y a consenti, des communications commerciales.
Pour plus d’informations, le client peut consulter la Politique de confidentialité du site.
Pour toute question relative à ses données personnelles, le client peut contacter :
En cas de difficulté, le client est invité à contacter préalablement Art By Camp's afin de rechercher une solution amiable.
Après réclamation préalable écrite auprès d’Art By Camp's et en l’absence de solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Art By Camp's :
Nom du médiateur : [À COMPLÉTER]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER]
Le professionnel doit indiquer sur son site et dans ses CGV les coordonnées du médiateur de la consommation auquel il a effectivement adhéré.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter préalablement Art By Camp's afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.
Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande :
Art By Camp's
E-mail : contact@artbycamps.com
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